Mentions légales

Informations légales relatives au site Auto Ecole Meuwly

2. Hébergement

Le site l-meuwly.ch est hébergé par Vercel Inc., San Francisco, CA, États-Unis.

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Auto Ecole Meuwly et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou de l'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal suisse.

4. Protection des données

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

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Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : autoecolerm@bluewin.ch

5. Limitation de responsabilité

Auto Ecole Meuwly s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

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  • Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses du canton de Fribourg seront seuls compétents.

7. Conception et réalisation du site

Le site l-meuwly.ch a été conçu et réalisé par :

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Dernière mise à jour : mars 2026